charte des données personnelles

1. Objectifs de la Charte des Données Personnelles

La Société éditrice du Site s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. En application de cette réglementation, la Société éditrice du Site met en place une « Charte des Données Personnelles ».

La société Mind7 Consulting dispose d’un Correspondant Informatique et Liberté auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Ce correspondant garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et dispense de déclaration auprès de la CNIL.

La présente « Charte des Données Personnelles » fait partie intégrante des « Conditions Générales d’Utilisation du Site » et vise à informer les Utilisateurs de la politique générale à laquelle s’astreint la Société éditrice du Site pour respecter leurs Données Personnelles. Celle-ci décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des Données Personnelles concernant les Utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le Site.

2. Traitement des Données Personnelles

De manière générale, la Société éditrice du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Données Personnelles Vous concernant :

  • Soient obtenues et traitées loyalement et licitement.

  • Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et soient utilisées conformément à ces finalités ; soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

  • Bénéficient d’un droit d’opposition que Vous puissiez facilement exercer.

  • Soient accessibles et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois).

  • Soient conservées conformément aux finalités poursuivies.

  • Fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

3. Responsable du traitement

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, vous pouvez contacter par voie postale :

Mind7 Consulting – Responsable Communication – 64 rue Taitbout – 75009 Paris

par voie électronique : contact[at]mind7.com

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.

4. Collecte et utilisation des Données Personnelles

Lors de votre visite sur le Site, Vous êtes susceptible de fournir à la Société éditrice du Site un certain nombre de Données Personnelles Vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par le Site.

4.1. Données d’inscription

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles indispensables à la Société éditrice du Site, et éventuellement ses partenaires, pour traiter les inscriptions, sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.

Les autres Données Personnelles demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux Vous connaître et ainsi à améliorer les services qui Vous sont proposés, tout en assurant la sécurité de ces Données Personnelles.

Avec votre autorisation expresse, la Société éditrice du site peut être amenée à communiquer les Données Personnelles qu’elle détient vous concernant à ses partenaires.

Sauf opposition de votre part, dans les conditions définies dans la présente Charte de Données Personnelles en son article 6, si Vous êtes client des Produits ou Services de la Société éditrice du Site, la Société éditrice du Site est susceptible de Vous adresser, par courrier postal et/ou par courrier électronique, sous forme notamment d’une Lettre d’information (« Lettre d’information » ci-après), des informations Vous permettant de mieux connaître les Produits ou Services de la Société éditrice du Site.

Pour plus de détails sur la procédure de désabonnement à la Lettre d’information, Vous êtes invité à Vous reporter à l’article « Droit d’opposition » de la présente Charte des Données Personnelles.

4.2. Cookies

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas un (1) mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur

5. Communication des Données Personnelles

En aucun cas, la Société éditrice du Site ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque Vous avez donné à la Société éditrice du Site votre accord préalable (par exemple pour des opérations de marketing direct) ;

  • lorsque la Société éditrice du Site doit partager vos Données Personnelles avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour Vous fournir le service ou l’information que Vous avez demandée (stockage des données personnelles sur notre serveur internet hébergé par notre prestataire).

  • lorsque la Société éditrice du Site y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi ;

  • pour Vous informer sur son actualité, à moins que Vous ne Vous y soyez opposé ;

  • pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site. A cet effet, une journalisation des accès est effectuée à des fins statistiques en vue de connaître la fréquentation du Site, les pages les plus visitées ou de ventiler les Utilisateurs par domaine d’origine. Les données stockées dans le journal ne permettent en aucun cas votre identification personnelle par vos noms, prénoms ou adresse mail.

6. Droit d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en contactant à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article «Responsable du traitement» de la présente «Charte des Données Personnelles».

6.1. Lettre d’information

Pour le désabonnement à la Lettre d’information, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la Lettre d’information, cliquez ici. » Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact[at]mind7.com en précisant l’adresse e-mail à désabonner ».

Cette demande est gérée automatiquement par un robot et un mail Vous signale le désabonnement en reprenant l’adresse désinscrite.

Si Vous avez exprimé votre refus de recevoir des Lettres d’information et ce, bien que Vous soyez client de la Société éditrice du Site, Vous ne recevrez plus de Lettre d’information sauf si Vous en faites la demande expresse.

6.2. Cookies

Vous pouvez Vous opposer à l’enregistrement de « Cookies » dans votre ordinateur en paramétrant votre navigateur.

7. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles

La Société éditrice du Site Vous informe que Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre inscription ou consultation des services ou Informations de la Société éditrice du Site. A ce titre, Vous avez la possibilité de contacter à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article « Responsable du traitement » de la présente « Charte des Données Personnelles ».

8. Conservation des Données Personnelles

La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par la Société, durant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée. La durée de conservation de ces informations contenues dans les cookies dans votre ordinateur est de 1 mois.

9. Sécurité

La Société éditrice du Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les salariés de la Société éditrice du Site qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.